Conditions Générales de vente
ARTICLE 1 - PRIX
1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises ( hors participation aux frais de traitement et d'expédition (voir Délais et coûts). 1.2 - Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros. 1.3 – EURADIS FRANCE SAS - RÉSEAU EURABIS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité. 1.4 - Les produits demeurent la propriété de EURADIS FRANCE SAS - RÉSEAU EURABIS jusqu'au complet paiement du prix. ARTICLE 2 - COMMANDE Sur Internet : www.eurabis.com
Vous pouvez également commander par : * Par téléphone au 01 45 06 46 62. Du lundi au vendredi de 9 h à 18 h. . Les retraits de marchandises se font dans les différents points de vente du réseau EURABIS – Voir les adresses dans la rubrique « Où sommes-nous ? » Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. Le réseau EURABIS se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. ARTICLE 3 - VALIDATION Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par EURADIS FRANCE SAS - RÉSEAU EURABIS constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par EURADIS FRANCE SAS - RÉSEAU EURABIS et ses clients. ARTICLE 4 - DISPONIBILITE Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Pour les produits non stockés dans nos dépôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande nous vous en informerons par mail ou par courrier dans les meilleurs délais. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez immédiatement remboursés si votre compte bancaire a été débité. Pour le paiement par chèque, en cas d’indisponibilité de tout ou partie de la commande, le remboursement s’effectuera au choix de EURADIS FRANCE SAS - RÉSEAU EURABIS par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque au plus tard dans les trente jours à compter du paiement des sommes versées par le client. ARTICLE 5 - LIVRAISON Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Les délais indiqués sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement et de livraison.
En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. EURADIS FRANCE SAS - RÉSEAU EURABIS se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. EURADIS FRANCE SAS - RÉSEAU EURABIS ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement. Toute commande non expédiée dans les 30 jours suivant la commande est annulée sauf stipulation contraire et annoncée dans l’offre de vente.
En cas de retard, un mail vous sera adressé. En cas de paiement par carte bancaire, les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et à la livraison pour les produits à destination de la Francemétropolitaine et Monaco.
En cas de paiement par chèque, la commande sera traitée à réception du chèque. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande. ARTICLE 6 - PAIEMENT Le règlement de vos achats s'effectue :
- soit par cartes bancaires : Visa.
Le débit de la carte n'est effectué qu'au moment de l'expédition de la commande. - soit par chèque bancaire.
En cas de paiement par chèque bancaire , celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco.
La mise à l’encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque
Le chèque sera à envoyer à XXXX,.
- Soit par virement bancaire :
Banque : xxxxxxxxxx
Code banque : xxxxxxxxxxxx
Code guichet : xxxxxxxxxxxxx
N° de compte : xxxxxxxxxxxxx
Clé RIB : xxxxxxxxxxxxxxx
- Différé selon accord de la société EURADIS FRANCE SAS. Dans le cas particulier des articles en pré-commande : votre carte pourra être débitée jusqu'à trois jours avant l'expédition de votre commande. ARTICLE 7 : SECURISATION Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation : Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL mais nous avons aussi renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement. ARTICLE 8 - SATISFAIT OU REMBOURSE 8.1 –En tant que particulier, vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la réception pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas.
Les frais d'envoi et de retour seront alors à votre charge. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé.
Les retours sont à effectuer auprès du revendeur EURABIS le plus proche (Voir carte de France).
Le retour ne pourra concerner que des matériels n’ayant subi aucune modification ou altération et devra être effectué dans l’emballage d’origine.
Les logiciels ne pourront être repris que s’ils sont retournés dans leur enveloppe scellée intacte. Et accompagné d’une copie de la facture. 8.2 - Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris. ARTICLE 9 - CONFORMITE DES PRODUITS Nous nous engageons à vous rembourser, ou à vous échanger les produits défectueux ou ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de nous renvoyer le ou les produits. EURADIS FRANCE SAS - RÉSEAU EURABIS procédera, à votre choix, à l'échange ou au remboursement du ou des produits. La demande doit être effectuée dans les 72 heures jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. En tout état de cause vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie des vices cachés. ARTICLE 10 - REMBOURSEMENT Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 8 et 9 seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après la réception des produits par nos soins.
Le remboursement s'effectuera au choix de EURADIS France par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation. ARTICLE 11 - SERVICE CLIENTELE Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition :
Tél. : 01 45 06 46 62
Fax : 01 45 06 32 93
ARTICLE 12 - PROPRIETE INTELLECTUELLE 12.1 - Tous les textes, commentaires, logos et images reproduits sur le site www.eurabis.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site www.eurabis.com est strictement interdite. 12.2 - Certains produits tels que notamment les logiciels font l'objet de droits d'utilisation personnels et spécifiques réglementant les copies, diffusions publiques, locations. Vous devez respecter les conditions générales de vente de ces produits et le réseau EURADIS FRANCE SAS - RÉSEAU EURABIS ne saurait être responsable des utilisations qui pourraient être faites des produits dans ce cadre. ARTICLE 13 - RESPONSABILITE Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de EURADIS FRANCE SAS – Réseau EURABIS ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits est livré (par exemple en cas d'interdiction d'un titre...).
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